J.O n° 70 du 23 mars 2006 page 4351
texte n° 20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer
Arrêté du 7 mars 2006 portant reconnaissance
d'organismes de sûreté maritime
NOR: EQUT0600634A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen
et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration
de la sûreté des navires et des installations portuaires
;
Vu le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication
des amendements à l'annexe à la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble
un code international pour la sûreté des navires
et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à
Londres le 12 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance
des organismes de sûreté maritime et portant création
d'une commission consultative de reconnaissance ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination
du président du Comité national de sûreté
du transport et des ports maritimes ;
Sur avis de la commission consultative de reconnaissance qui s'est
réunie le 29 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
Est reconnue comme organisme de sûreté maritime en
application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin
2004 susvisé la société suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 20
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects,
le directeur général de la police nationale, le
directeur de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major
de la marine, le directeur général de la mer et
des transports, le directeur des transports maritimes routiers
et fluviaux, le directeur des affaires maritimes et le haut fonctionnaire
de défense du ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
P. Raulin
