J.O n° 55 du 5 mars 2006 page 3371
texte n° 11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 20 janvier 2006 portant
approbation d'une délibération du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins
relative à la création d'une licence pour la pêche
de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006
dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b,
d et e)
NOR: AGRM0600435A
Par arrêté du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et
de la pêche en date du 20 janvier 2006, est rendue obligatoire
pour une durée maximale d'une année la délibération
n° 21/2005 du 13 décembre 2005 du Comité national
des pêches maritimes et des élevages marins relative
à la création d'une licence pour la pêche
de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006
dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b,
d et e).
Copie intégrale de cette délibération pourra
être obtenue auprès du Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins, 134, rue
Malakoff, 75116 Paris.
