J.O n° 41 du 17 février 2006 page 2414
texte n° 20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer
Arrêté du 6 février 2006 modifiant
l'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives
ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second
mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW
ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et
chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet
de chef mécanicien 3 000 kW
NOR: EQUT0600406A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer,
Vu l'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives
ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second
mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW
ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et
chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet
de chef mécanicien 3 000 kW,
Arrête :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé
est ainsi rédigé :
« Le brevet de chef mécanicien 8 000 kW et le brevet
de second mécanicien 15 000 kW sont délivrés
par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire
du brevet de second mécanicien 8 000 kW qui justifie avoir
accompli au moins trente-six mois de navigation effective en qualité
d'officier breveté chef de quart machine. Cette durée
de navigation peut être réduite à vingt-quatre
mois si douze mois au moins ont été effectués
en qualité de second mécanicien 8 000 kW. »
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
